CARPE DIEM BELGIQUE est un centre serveur multimédia Internet et édite des services en ligne pour adultes et a développé un concept original de partenariat avec des exploitants de sites web (Partenaires), destiné à promouvoir ainsi ses activités. La société CARPE DIEM BELGIQUE est immatriculée au RC de Bruxelles sous le numéro 0873801536 dont le siège social se situe : rue Jourdan, 41 - 1060 Bruxelles - Belgique.

LE PARTENAIRE édite un site Internet qui brasse un trafic intéressé par les services pour adultes et souhaite effectuer la promotion des sites de CARPE DIEM BELGIQUE sur son propre site par le moyen de liens ou de bandeaux publicitaires.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET :

Le présent contrat a pour objet de détailler et préciser les conditions dans lesquelles le Partenaire s'engage envers CARPE DIEM BELGIQUE à effectuer la promotion des sites de CARPE DIEM BELGIQUE sur son propre site par le moyen de liens, de bandeaux publicitaires ou de sites promotionnels.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CARPE DIEM BELGIQUE :

2.1. CARPE DIEM BELGIQUE s'engage à payer les commissions du Partenaire, au tarif indiqué dans l'article 4, ainsi que toutes les taxes applicables;

2.2. CARPE DIEM BELGIQUE s'engage à donner accès au Partenaire à ses heures de connexion et divers chiffres d'affaire sous la forme de statistiques en ligne.

2.3. Outre les services prévus à cet article, les parties peuvent conclure des accords prévoyant des services supplémentaires. En cas de conclusion de tels accords, les services supplémentaires qu'ils prévoient seront soumis au présent contrat et à ses annexes éventuelles.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE :

3.1. L'accord de partenariat ne peut être signé‚ que par un partenaire majeur. En conséquence, le partenaire reconnait être majeur et être valablement engagé par sa signature électronique.

3.2. LE PARTENAIRE est seul responsable du contenu du site Web et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage;

3.3. LE PARTENAIRE s'interdit toute forme de spam (email, newsgroups) afin de générer du chiffre d'affaires.

3.4. LE PARTENAIRE s'engage à réaliser, sous sa seule responsabilité, la création, le développement, le contenu, la mise à jour et toute modification relative au site Partenaire.

3.5. LE PARTENAIRE s'engage à respecter la Net Etiquette dans la promotion des services de CARPE DIEM BELGIQUE. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat sans indemnité.

3.6. LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix de la communication et à ne pas modifier le kit de connexion fournit par CARPE DIEM BELGIQUE. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat.

3.7. LE PARTENAIRE s'engage à promouvoir les services de CARPE DIEM BELGIQUE sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation belge.

ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION :

4.1. CARPE DIEM BELGIQUE reversera au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaires généré par celui-ci en fonction du barème présent dans la zone statistiques en ligne mise à disposition par l'entreprise (barème susceptible d'être modifié à tout moment et sans préavis par CARPE DIEM BELGIQUE).

4.2. CARPE DIEM BELGIQUE donnera accès au PARTENAIRE à ses heures de connexion et divers chiffres d'affaire sous la forme de statistiques en ligne.

4.3. Le PARTENAIRE a droit au boni de performance de 10% de commission sur l'ensemble du chiffre d'affaires kit HT générés par les nouveaux Partenaires recruté par LE PARTENAIRE s'il respecte toutes et chacune des conditions rattachées à l'octroi dudit boni. Dans un tel cas, ledit boni de performance est considéré comme faisant partie intégrante du prix des services.

4.4. Si le taux de toute taxe applicable est modifié ou si une nouvelle taxe s'ajoute en cours d'exécution du contrat, tout nouveau taux ou toute nouvelle taxe est alors applicable et la commission totale à payer doit être ajustée en conséquence.

4.5. Termes et conditions de paiement. Le versement de la part revenant au PARTENAIRE sera effectué par virement à 30 jours fin de mois.

4.6. Le PARTENAIRE a le droit de réclamer ses commissions générées sur les 24 derniers mois. Le dépassement de ce délai ne donnera plus droit de propriété et la commission sera automatiquement perdue.

ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE PARTENAIRE :

5.1. LE PARTENAIRE déclare et garantit que les matériels, services et tout autre contenu accessibles sur le site Partenaire ne sont pas offerts en violation des droits de propriété intellectuelle d'un quelconque tiers. LE PARTENAIRE déclare et garantit en outre que les matériels, services et tout autre contenu ne sont pas, ni ne sauraient être considérés comme contraires à toute disposition légale, réglementaire, ou toute autre directive émanant d'autorité publique, ni pourraient être considérés comme choquant aux yeux d'un public non averti.

5.2. CARPE DIEM BELGIQUE peut valablement suspendre sans préavis et/ou résilier immédiatement le présent contrat, si les matériels, services ou tous autres contenus accessibles sur le site Partenaire ne remplissent pas les conditions de la présente clause. En outre CARPE DIEM BELGIQUE est en droit de résilier le présent contrat sans préavis si l'objet initial du contenu du site Partenaire est modifié de façon substantielle, sans son autorisation.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :

6.1. LE PARTENAIRE est responsable de toute perte et de tout accès non autorisé aux données du Partenaire disponible sur son propre système.

6.2. LE PARTENAIRE est responsable et chargé de la conservation de toutes documentations et instructions communiquées par CARPE DIEM BELGIQUE, conformément au présent contrat et hors de portée de personnes non autorisées.

ARTICLE 7 - RELATIONS ENTRE LES PARTIES :

Les parties étant des entrepreneurs indépendants, le présent contrat ne les lie entre elles qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous droits de propriété intellectuelle et toute solution technique relative à l'utilisation des éléments graphiques fournis par CARPE DIEM Belgique, ou tout autre droit et solution offerts par CARPE DIEM BELGIQUE conformément au présent contrat, appartiennent à CARPE DIEM BELGIQUE et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation non prévue par le contrat.

ARTICLE 9 - DURÉE DU CONTRAT :

9.1. Le Contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du jour de sa signature électronique. Au delà de cette période initiale, le protocole sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'une année sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat.

9.2. Toute modification au présent contrat s'effectuera par avenant figurant en annexe.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT :

10.1. En cas de non-respect par l'une des Parties à l'une quelconque des obligations mises à sa charge aux termes du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit à la demande de l'autre partie quinze jours après mise en demeure de faire ou de ne pas faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et demeurée infructueuse.

10.2. La fin du présent contrat n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Les dits droits et obligations survivent à la fin du présent contrat.

ARTICLE 11 - DIVERS :

11.1. Force majeure. Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.

11.2. CARPE DIEM BELGIQUE se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

11.3. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les Parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bruxelles.