Conditions Générales d'utilisation

IEAP SPRL, centre serveur multimédia Internet, édite des services en ligne pour adultes et a développé, au travers de sa plateforme d'affiliation CARPE DIEM (http://fr.carpediem.fr/), un concept original de partenariat avec des exploitants de sites web (Partenaires), destiné à promouvoir ainsi ses activités. Le siège social de société IEAP SPRL, immatriculée au RC de Bruxelles sous le numéro 0873801536, se situe rue Jourdan, 41 - 1060 Bruxelles - Belgique.

Ci-après, le terme « CARPE DIEM » désignera conjointement la société IEAP SPRL et sa plateforme d'affiliation.

LE PARTENAIRE édite un site Internet qui brasse un trafic intéressé par les services pour adultes et souhaite effectuer la promotion des sites de CARPE DIEM sur son propre site par le moyen d'outils promotionnels (tels que liens, bandeaux publicitaires, éléments graphiques, ou autres) mis à sa disposition par CARPE DIEM.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de détailler et préciser les conditions dans lesquelles le PARTENAIRE s'engage envers CARPE DIEM à effectuer la promotion des sites de CARPE DIEM sur son propre site par le moyen d'outils promotionnels mis à sa disposition par CARPE DIEM. Elles constituent donc un contrat entre CARPE DIEM et le PARTENAIRE.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CARPE DIEM :

2.1. CARPE DIEM s'engage à mettre à la disposition du PARTENAIRE les outils promotionnels permettant aux PARTENAIRE de promouvoir ses sites.

2.2. CARPE DIEM s'engage à payer les commissions du PARTENAIRE, au tarif indiqué dans l'article 4, ainsi que toutes les taxes applicables.

2.3. CARPE DIEM s'engage à donner accès au PARTENAIRE à ses heures de connexion et divers chiffres d'affaire sous la forme de statistiques en ligne.2.3. Outre les services prévus à cet article, les parties peuvent conclure des accords prévoyant des services supplémentaires. En cas de conclusion de tels accords, les services supplémentaires qu'ils prévoient seront soumis au présent contrat et à ses annexes éventuelles.

2.4. CARPE DIEM s'engage à mettre en ouvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Cependant, en raison de la nature même de l'Internet, CARPE DIEM ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. CARPE DIEM se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès à sa plateforme et à la zone statistiques en ligne. Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles CARPE DIEM ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au PARTENAIRE quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE :

3.1. Les présentes CGU ne peuvent être acceptées que par un PARTENAIRE majeur, ayant au moins 18 ans et/ou ayant atteint la majorité sous l'empire de la loi nationale applicable en fonction de son lieu de résidence et/ou du lieu où est exercée l'exécution du Contrat. En conséquence, en cochant la case désignant la phrase « je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU de CARPE DIEM », au moment de la validation de son formulaire d'inscription (formulaire disponible à l'url : http://fr.carpediem.fr/index.php?cmd=register, ainsi qu'à l'url suivante : http://www.carpediem.fr/sponsor-adulte/sv2/formulaire.php), le PARTENAIRE reconnait être majeur et être valablement engagé par sa signature électronique.

3.2. LE PARTENAIRE est seul responsable du contenu du site Web et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

3.3. LE PARTENAIRE s'interdit toute forme de spam (email, newsgroups) afin de générer du chiffre d'affaires.

3.4. LE PARTENAIRE s'engage à réaliser, sous sa seule responsabilité, la création, le développement, le contenu, la mise à jour et toute modification relative au site Partenaire.

3.5. LE PARTENAIRE s'engage à respecter la Net Etiquette dans la promotion des services de CARPE DIEM. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat sans indemnité.

3.6. LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix des services de CARPE DIEM. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat.

3.7. LE PARTENAIRE s'engage à promouvoir les services de CARPE DIEM sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation belge.

3.8. Le PARTENAIRE déclare et garantit à CARPE DIEM qu'il a procédé à ses frais et sous sa seule responsabilité à l'ensemble des démarches administratives qui pourraient lui incomber au titre de l'exercice de son activité (y compris auprès des services fiscaux et sociaux), de façon à ce que la responsabilité de CARPE DIEM ne soit en aucun cas engagée.

ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION :

4.1. CARPE DIEM reversera au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaires généré par celui-ci en fonction du barème présent dans la zone Statistiques en ligne mise à disposition par l'entreprise (barème susceptible d'être modifié à tout moment et sans préavis par CARPE DIEM).

4.2. CARPE DIEM donnera accès au PARTENAIRE à ses heures de connexion et divers chiffres d'affaire sous la forme de statistiques en ligne.

4.3. Le PARTENAIRE a droit au boni de performance de 10% de commission sur l'ensemble du chiffre d'affaires HT générés par les nouveaux Partenaires recruté par le PARTENAIRE s'il respecte toutes et chacune des conditions rattachées à l'octroi dudit boni (conditions détaillées dans la FAQ CARPE DIEM présente dans la zone Statistiques en ligne). Dans un tel cas, ledit boni de performance est considéré comme faisant partie intégrante du prix des services.

4.4. Si le taux de toute taxe applicable est modifié ou si une nouvelle taxe s'ajoute en cours d'exécution du contrat, tout nouveau taux ou toute nouvelle taxe est alors applicable et la commission totale à payer doit être ajustée en conséquence.

4.5. Termes et conditions de paiement. Le versement de la part revenant au PARTENAIRE sera effectué par virement dans les conditions suivantes :

- Pour que le versement soit effectué par CARPE DIEM à partir du 25 du mois en cours, le PARTENAIRE doit en faire impérativement la demande dans la zone Statistique, avant le 15 du mois.

- Les demandes de versement reçues par CARPE DIEM entre le 16 et le 30 du mois seront payées le 10 du mois suivant.

4.6. Les revenus des affiliés non réclamés après 2 ans sont réputés perdus.

ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE PARTENAIRE :

5.1. LE PARTENAIRE déclare et garantit que les matériels, services et tout autre contenu accessibles sur le site Partenaire ne sont pas offerts en violation des droits de propriété intellectuelle d'un quelconque tiers. LE PARTENAIRE déclare et garantit en outre que les matériels, services et tout autre contenu ne sont pas, ni ne sauraient être considérés comme contraires à toute disposition légale, réglementaire, ou toute autre directive émanant d'autorité publique, ni pourraient être considérés comme choquant aux yeux d'un public non averti.

5.2. CARPE DIEM peut valablement suspendre sans préavis et/ou résilier immédiatement le présent contrat, si les matériels, services ou tous autres contenus accessibles sur le site Partenaire ne remplissent pas les conditions de la présente clause. En outre CARPE DIEM est en droit de résilier le présent contrat sans préavis si l'objet initial du contenu du site Partenaire est modifié de façon substantielle, sans son autorisation.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :

6.1. LE PARTENAIRE est responsable de toute perte et de tout accès non autorisé aux données du Partenaire disponibles sur son propre système.

6.2. LE PARTENAIRE est responsable et chargé de la conservation de toutes documentations et instructions communiquées par CARPE DIEM, conformément au présent contrat et hors de portée de personnes non autorisées.

6.3. LE PARTENAIRE s'engage à conserver strictement confidentielles toutes informations et/ ou données personnelles relatives à son contrat de partenariat et ses éventuels avenants.

ARTICLE 7 - RELATIONS ENTRE LES PARTIES :

Les parties étant des entrepreneurs indépendants, le présent contrat ne les lie entre elles qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune des parties ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions du présent contrat.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous droits de propriété intellectuelle et toute solution technique relative à l'utilisation des éléments graphiques fournis par CARPE DIEM, ou tout autre droit et solution offerts par CARPE DIEM conformément au présent contrat, appartiennent à CARPE DIEM et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation non prévue par le contrat.
Sauf accord express et préalable de CARPE DIEM, toute modification opérée par le PARTENAIRE sur les codes et/ou outils promotionnels qui lui sont fournis par CARPE DIEM est strictement interdite. Tout manquement à cette obligation sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat.

ARTICLE 9 - DURÉE :

Le présent contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du jour de sa signature électronique. Au delà de cette période initiale, il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'une année sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU :

10.1. CARPE DIEM se réserve la faculté de modifier en tout temps (au maximum une fois par mois) les présentes CGU.

10.2. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne par CARPE DIEM et prévaudront sur toute version de date antérieure. Ces CGU sont en permanence mise à la disposition du PARTENAIRE à l'adresse suivante : http://www.carpediem.fr/sponsor-adulte/sv2/formulaire.php?lg=fr&synergie=hetero&p=conditions
En cas de désaccord avec la version modifiée des CGU, le PARTENAIRE devra se désinscrire en suivant les instructions affichées sur la page d'accueil de sa zone Statistiques.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION ANTICIPÉE :

11.1. En cas de non-respect par l'une des parties à l'une quelconque des obligations mises à sa charge aux termes du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit à la demande de l'autre partie quinze jours après mise en demeure de faire ou de ne pas faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et demeurée infructueuse.

11.2. La fin du contrat n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Les dits droits et obligations survivent à la fin du présent contrat.

ARTICLE 12 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE :

12.1. Le fait pour le PARTENAIRE de cocher la case désignant la phrase « je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU de CARPE DIEM », au moment de valider son formulaire d'inscription, vaut acceptation des présentes CGU et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il en sera de même en cas d'acceptation des CGU modifiées (Cf. article 10 ci-dessus).

12.2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CARPE DIEM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre le PARTENAIRE et CARPE DIEM.

12.3. L'archivage des présentes CGU acceptées par le PARTENAIRE dans les conditions posées à l'article 3.1.et 10.2.ci-dessus, est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de CARPE DIEM et tout document sur support écrit ou fichier électronique du PARTENAIRE, il est expressément convenu que les registres informatisés de CARPE DIEM primeront sur les documents du PARTENAIRE et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 13 - DIVERS :

13.1. Force majeure. Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.

13.2. CARPE DIEM se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

13.3. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les Parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bruxelles.